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DFA TECHNICS

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéOudesmidsestraat 20, 1700 Dilbeek, Belgique493 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0802.896.813
Résumé

DFA TECHNICS est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3 412 € et un résultat net de 1 282 €. La solvabilité se classe au-dessus de 31 % des 11 191 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).

Aperçu

Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121Travaux de construction spécialisés NACE 43222
1 établissement
Taille
≈ 11 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
3 412 €
Bénéfice
1 282 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
64 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,4 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 64augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisDerniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardabaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Taille : total du bilan 29 595 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
64 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 42 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 37-35
capitaux propres 11,5 % du total du bilan
Liquidité 5-51
dettes à court terme 88,5 % · trésorerie 2,9 %
Rentabilité 48-27
rendement des actifs 4,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,4 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 621 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 1,3 % 12-2024 : 1,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 1,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 1,5 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 1,5 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 1,5 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 1,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 1,6 %● inchangé vs 05-2025valeur la plus haute 07-2025 : 1,6 %● inchangé vs 06-2025valeur la plus haute 08-2025 : 1,6 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 1,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 1,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,7 %▼ -0,9 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,7 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,7 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 0,7 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,7 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,7 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,7 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,7 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 1,4 %● inchangé vs 09-2026
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 32 % d'entre elles en solvabilité, 7 % en liquidité, 41 % en rentabilité et 87 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Taille : total du bilan 29 595 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
2024
75 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 53 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 68) pour l'exercice 2024 est 7 jours avant l'échéance, et 36 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
29-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00507255.

Chiffre d'affaires
≈ 11 000 €
Estimé : probablement entre 5 500 € et 35 000 €
Total actif
29 595 €▲ 553 %
2024 · 4 534 €
Résultat net
1 282 €▲ 13,5 %
2024 · 1 130 €
Fonds de roulement
3 412 €▲ 60,2 %
2024 · 2 130 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 42 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation2 049 € 2025 Résultat net1 282 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 68, Activités immobilières : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation3 557 €-2 049 €▼ 42,4 %
Résultat net1 130 €dans la moitié centrale du secteur-1 282 €dans la moitié centrale du secteur▲ 13,5 %
Capitaux propres2 130 €en dessous de la moitié centrale du secteur-3 412 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 60,2 %
Total actif4 534 €en dessous de la moitié centrale du secteur-29 595 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 553 %
Dettes2 404 €-26 183 €▲ 989 %
Fonds de roulement2 130 €dans la moitié centrale du secteur-3 412 €dans la moitié centrale du secteur▲ 60,2 %
Solvabilité11,5 %dans la moitié centrale du secteur
Liquidité générale1,13dans la moitié centrale du secteur
Rentabilité des actifs (ROA)4,3 %dans la moitié centrale du secteur
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 68, Activités immobilières : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ou micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 29 595 €
Capitaux propres 3 412 € ▲ 60,2 %
Dettes 26 183 € ▲ 989 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 53,0 % à 88,5 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Taux d'endettement
7,67
ROE
37,6 %
Dettes ≤ 1 an
26 183 €▲
2024 · 2 404 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 542 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
3,5 % a fait faillite
1,2 % a cessé autrement
94,8 % existe encore

Pour encore 0,5 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 542 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 31 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/584 534 €29 595 €▲
Actifs circulants29/584 534 €29 595 €▲
Créances à un an au plus40/413 325 €28 745 €▲
Créances commerciales403 325 €28 745 €▲
Valeurs disponibles54/581 209 €850 €▼
Passif
Total du passif10/494 534 €29 595 €▲
Capitaux propres10/152 130 €3 412 €▲
Apport10/111 000 €1 000 €=
En dehors du capital111 000 €1 000 €=
Autres1109/191 000 €1 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)141 130 €2 412 €▲
Dettes17/492 404 €26 183 €▲
Dettes à un an au plus42/482 404 €26 183 €▲
Dettes commerciales441 551 €25 330 €▲
Fournisseurs440/41 551 €25 330 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales45853 €853 €=
Impôts450/3853 €853 €=
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 219 €-
Autres charges d'exploitation640/86 207 €652 €▼
Marge brute d'exploitation990010 983 €2 701 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 557 €2 049 €▼
Produits financiers75/76B8 €130 €▲
Produits financiers récurrents758 €130 €▲
Charges financières65/66B1 582 €897 €▼
Charges financières récurrentes651 582 €897 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 983 €1 282 €▼
Impôts sur le résultat67/77853 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 130 €1 282 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 130 €1 282 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99061 130 €2 412 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-1 130 €
Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 219 €--
Autres charges d'exploitation640/86 207 €652 €▼ 89,5 %
Marge brute d'exploitation990010 983 €2 701 €▼ 75,4 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99013 557 €2 049 €▼ 42,4 %
Produits financiers75/76B8 €130 €▲ 16×
Produits financiers récurrents758 €130 €▲ 16×
Charges financières65/66B1 582 €897 €▼ 43,3 %
Charges financières récurrentes651 582 €897 €▼ 43,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031 983 €1 282 €▼ 35,3 %
Impôts sur le résultat67/77853 €--
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 130 €1 282 €▲ 13,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051 130 €1 282 €▲ 13,5 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/584 534 €29 595 €▲ 553 %
Actifs circulants29/584 534 €29 595 €▲ 553 %
Créances à un an au plus40/413 325 €28 745 €▲ 765 %
Créances commerciales403 325 €28 745 €▲ 765 %
Valeurs disponibles54/581 209 €850 €▼ 29,7 %
Passif
Total du passif10/494 534 €29 595 €▲ 553 %
Capitaux propres10/152 130 €3 412 €▲ 60,2 %
Apport10/111 000 €1 000 €=
En dehors du capital111 000 €1 000 €=
Autres1109/191 000 €1 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)141 130 €2 412 €▲ 114 %
Dettes17/492 404 €26 183 €▲ 989 %
Dettes à un an au plus42/482 404 €26 183 €▲ 989 %
Dettes commerciales441 551 €25 330 €▲ 16×
Fournisseurs440/41 551 €25 330 €▲ 16×
Dettes fiscales, salariales et sociales45853 €853 €=
Impôts450/3853 €853 €=
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99041 130 €1 282 €▲ 13,5 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 219 €--
Flux d'exploitation (approximation)2 348 €1 282 €▼ 45,4 %
Variation des valeurs disponibles--359 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 31-08-2026 2026-00507255
31-12-2024 schéma micro 14-10-2025 2025-00541886

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 9 531 entreprises actives dont l'activité principale est « Promotion immobilière résidentielle » (NACE 68121), les chiffres de 7 509 sont connus. 1 878 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
DROGEANU Florin
Administrateur · depuis le 21-06-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DROGEANU Florin
  • Administrateur, du 21-06-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 21-06-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 21-06-2023 Constitution · 1 000 € · 1 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DFA TECHNICS a été constituée le 19 juin 2023 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 Le siège a déménagé à Dilbeek en 2024.3 Depuis 2023, DROGEANU Florin est administrateur de l'entreprise.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 21-06-2023
  3. 3Moniteur belge du 31-10-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 31 jours de retard
2025
14-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 75 jours de retard
2024
31-10
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 23-09-2024
  • Transfert de siège, Oudesmidsestraat 20 te 1700 Dilbeek
  • Administrateur en fonction, Florin DROGEANU (gérant)
2023
21-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DROGEANU Florin (administrateur) · Fondateur · Capital de départ6 constatations ▸
  • Autre disposition, « inwerkingtreding besluiten comparant, na vastlegging statuten » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DROGEANU Florin (administrateur)
  • Autre disposition, « uitgiften en uittreksels afgeleverd vóór registratie akte, afgifte vóór registratie » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « DFA TECHNICS » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DROGEANU Florin
  • Capital de départ, 1 000 €
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-06-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68121Promotion immobilière résidentielle
43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
43221Travaux sanitaires
43310Travaux de plâtrerie
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0802896813
Autre identifiant 9925:BE0802896813
Inscrite 02-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 0802.896.813

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Dilbeek · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
300 m²
Emprise au sol bâtie
299 m²
Volume, LiDAR
2 755 m³
Parcelle 23016D0063/00W002, Flandre · bâtiment le plus haut 12,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
493 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
DFA TECHNICS
Oudesmidsestraat 20, 1700 DilbeekPromotion immobilière résidentielle
depuis 2023n° d'unité 2.346.540.757
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23016D0063/00W002 Flandre 300 m² 1 · 299 m² 12,6 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DFA TECHNICS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Imperiastraat 8,1930 Zaventem » (acte en néerlandais)

acte du 21-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« De vergadering die ze benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat, bepaald of onbepaald, hun bezoldiging en, indien er verschillende… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders,al dan niet aandeelhouder,al dan niet college, statuten of algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 21-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 21-06-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Na verwezenlijking actief,aanzuivering passief of consignatie nodig bedrag, saldo onder aandeelhouders a rato van aandelen in ieders bezit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk alleen,gezamenlijk of als college, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, algemene vergadering binnen wettelijke beperkingen » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-06-2023

acte du 21-06-2023