Dewitte, Michiel
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · Moniteur belge du 22-05-2026- Sabine De Wispelaerecurateursabine.dewispelaere@raadsmanbrugge.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Heidi Diet
- Moniteur belge
- 22-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/122149
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 mai 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 6 juin 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 17 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 29 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 18 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sabine De WispelaereZeepziederijstraat 8, 8200 Bruggesabine.dewispelaere@raadsmanbrugge.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-05-2026
- Activité
- Élevage de chevaux et d’autres équidésNACE 01430et 2 autres
- Unités d'établissement
- 2.329.546.2588211 Zedelgem, depuis le 21-03-2022
- 2.342.457.3548211 Zedelgem, depuis le 23-01-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Dewitte, Michiel
Le 18 mai 2026, le tribunal a déclaré Dewitte, Michiel en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.