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DEVOS MEDICAL

Actif
SRLconstituée en 201610 ans d'activitéRue de la Malaise 16, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique32 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0647.973.559
Résumé

DEVOS MEDICAL est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 207 472 € et un résultat net de 154 526 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,7 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 22 % des 3 853 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEVOS MEDICAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, 2

acte du 30-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, 12
14, portée frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements

acte du 30-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
10, libre cession tout ou partie
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
9, personnes physiques ayant titre docteur en médecine/Médecin ou sociétés de médecins à personnalité juridique

acte du 30-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de décembre à 20 h

acte du 30-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En vertu des présents statuts, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 30-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Libération des actions et appels de fonds, 6
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe d'administration,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits…
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège consignant décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote légales, délibérations vote
Autre disposition : Prorogation de l'assemblée générale, n'annule pas les autres décisions prises
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, préciser le mode de calcul des états de frais pour les médecins et la répartition du pool d'honoraires
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, distribution du bénéfice
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Exclusive, tribunaux du siège
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code censées non écrites
Autre disposition : Conservation des dossiers médicaux en cas de cessation des activités professionnelles, proches parents se chargent du transfert lorsque cela…
Autre disposition : Faire part aux co-actionnaires de décision disciplinaire civile pénale administrative entraînant conséquences exercice commun, exclusion…
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, 16
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-01-2023

acte du 30-01-2023