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DEVOS AGRO

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéEugeen Coolsstraat 66, 3460 Bekkevoort, BelgiqueBCE : BE 1006.914.438
Résumé

DEVOS AGRO est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 974 € et un résultat net de 974 €. La solvabilité se classe au-dessus de 10 % des 2 071 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de soutien aux cultures
NACE 01610
2 établissements
Taille
≈ 2,0 M €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
≈ 5,8 ETP, estimé
Capitaux propres
25 974 €
Bénéfice
974 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
84 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Administration
5 membres
Comptes 2025 16 jours en avance
Pourquoi 84augmente le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,14, trésorerie 23 444 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 2,5 M €Secteur Agriculture (NACE 01)Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 15-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
84 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 15 % des entreprises comparables (NACE 01, petites entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 26
capitaux propres 1,0 % du total du bilan
Liquidité 1
dettes à court terme 98,1 % · trésorerie 0,9 %
Rentabilité 69
rendement des actifs 0,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (905 petites entreprises, NACE 01)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 0,5 % 05-2025 : 0,5 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,5 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 0,6 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,7 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 0,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,8 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus haute 05-2026 : 0,8 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,8 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,8 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,2 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 0,2 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,14, sous 1 ; dettes à court terme : 98,1 % et trésorerie : 0,9 % du total du bilan), et 99 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 01, petites entreprises) : elle fait mieux que 6 % d'entre elles en solvabilité, 3 % en liquidité et 35 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : total du bilan 2,5 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Agriculture (NACE 01)
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 15-07-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,14, trésorerie 23 444 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 10 % de 2071 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 2071 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 10 %
← les plus faibles les plus solides →
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 15-07-2026, soit 16 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
16 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. ConstitutionNominations : DEVOS,Pieter Steven, DEVOS,Stefaan…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Chiffre d'affaires
≈ 2,0 M €
Estimé : probablement entre 1,4 M € et 3,3 M €
Total actif
2,5 M €
Résultat net
974 €
Fonds de roulement
-2,1 M €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 2,5 M €
Actifs immobilisés 2,2 M €
Actifs circulants 357 571 €
Passif 2,5 M €
Capitaux propres 25 974 €
Dettes 2,5 M €
Les dettes financent 99,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
848 994 €
Cash-flow
764 152 €
Liquidité générale
0,14
Liquidité immédiate
0,08
Taux d'endettement
96,51
ROE
3,8 %
ROA
0,0 %
Couverture des intérêts
10,04
Dettes ≤ 1 an
2,5 M €
Impôts
244 €
Frais de personnel
315 000 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 514 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 2,4 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,7 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
2,4 % a fait faillite
1,6 % a cessé autrement
95,7 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,2 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 514 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 41 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/582,5 M €
Actifs immobilisés21/282,2 M €
Immobilisations corporelles22/272,2 M €
Installations, machines et outillage230,9 M €
Mobilier et matériel roulant241,3 M €
Actifs circulants29/580,4 M €
Stocks et commandes en cours d'exécution30,1 M €
Stocks30/360,1 M €
Créances à un an au plus40/410,2 M €
Créances commerciales400,2 M €
Valeurs disponibles54/580,02 M €
Passif
Total du passif10/492,5 M €
Capitaux propres10/150,03 M €
Apport10/110,03 M €
Réserves130,001 M €
Réserves disponibles1330,001 M €
Dettes17/492,5 M €
Dettes à un an au plus42/482,5 M €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,08 M €
Dettes commerciales440,04 M €
Fournisseurs440/40,04 M €
Dettes fiscales, salariales et sociales450,02 M €
Impôts450/30,02 M €
Autres dettes47/482,3 M €
Comptes de régularisation492/30,02 M €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions620,3 M €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,8 M €
Autres charges d'exploitation640/80,001 M €
Marge brute d'exploitation99001,2 M €
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,09 M €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B0,08 M €
Charges financières récurrentes650,08 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,001 M €
Impôts sur le résultat67/77244 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,001 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,001 M €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99060,001 M €
Affectation aux capitaux propres691/20,001 M €
Aux autres réserves69210,001 M €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions620,3 M €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,8 M €
Autres charges d'exploitation640/80,001 M €
Marge brute d'exploitation99001,2 M €
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,09 M €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B0,08 M €
Charges financières récurrentes650,08 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,001 M €
Impôts sur le résultat67/77244 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,001 M €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,001 M €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/582,5 M €
Actifs immobilisés21/282,2 M €
Immobilisations corporelles22/272,2 M €
Installations, machines et outillage230,9 M €
Mobilier et matériel roulant241,3 M €
Actifs circulants29/580,4 M €
Stocks et commandes en cours d'exécution30,1 M €
Stocks30/360,1 M €
Créances à un an au plus40/410,2 M €
Créances commerciales400,2 M €
Valeurs disponibles54/580,02 M €
Passif
Total du passif10/492,5 M €
Capitaux propres10/150,03 M €
Apport10/110,03 M €
Réserves130,001 M €
Réserves disponibles1330,001 M €
Dettes17/492,5 M €
Dettes à un an au plus42/482,5 M €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,08 M €
Dettes commerciales440,04 M €
Fournisseurs440/40,04 M €
Dettes fiscales, salariales et sociales450,02 M €
Impôts450/30,02 M €
Autres dettes47/482,3 M €
Comptes de régularisation492/30,02 M €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904974 €
+ Amortissements et réductions de valeur630763 177 €
Flux d'exploitation (approximation)764 152 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 15-07-2026 2026-00302118

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 4 640 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de soutien aux cultures » (NACE 01610), les chiffres de 1 393 sont connus. 811 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, aucun changement depuis 2024
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (24375122). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.
DEVOS,Pieter Steven
Administrateur non statutaire · depuis le 12-03-2024
Actif
DEVOS,Stefaan Octaaf Louis
Administrateur non statutaire · depuis le 12-03-2024
Actif
DEVOS,Wouter Jan
Administrateur non statutaire · depuis le 12-03-2024
Actif
THEUNIS,Martine Maria
Administrateur non statutaire · depuis le 12-03-2024
Actif
VANHUMBEECK,Kaisia Julie
Administrateur non statutaire · depuis le 12-03-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

5 personnes depuis 2024, 5 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEVOS,Pieter Steven
  • Administrateur non statutaire, du 12-03-2024 à ce jour
DEVOS,Stefaan Octaaf Louis
  • Administrateur non statutaire, du 12-03-2024 à ce jour
DEVOS,Wouter Jan
  • Administrateur non statutaire, du 12-03-2024 à ce jour
THEUNIS,Martine Maria
  • Administrateur non statutaire, du 12-03-2024 à ce jour
VANHUMBEECK,Kaisia Julie
  • Administrateur non statutaire, du 12-03-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 12-03-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 12-03-2024 Constitution · 5 000 €
  2. 12-03-2024 Constitution · 250 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

5 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 8 mars 2024, DEVOS AGRO a été constituée sous forme de SRL par DEVOS FRUIT K, DEVOS FRUIT, deux autres sociétés et quatre personnes physiques, avec un capital de départ de 5 000 €.12 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 12-03-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
15-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2024
12-03
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DEVOS,Pieter Steven, DEVOS,Stefaan Octaaf Louis et 3 autres · Fondateur · Capital de départ26 constatations ▸
  • Fondateur, DEVOS,Stefaan Octaaf Louis (vennoot van de maatschap devos stefaan,devos wouter,theunis martine)
  • Fondateur, DEVOS,Pieter Steven (vennoot van de maatschap devos stefaan,devos wouter,theunis martine)
  • Fondateur, DEVOS,Wouter Jan (vennoot van de maatschap devos stefaan,devos wouter,theunis martine)
  • Fondateur, THEUNIS,Martine Maria (vennoot van de maatschap devos stefaan,devos wouter,theunis martine)
  • Fondateur, DEVOS FRUIT K
  • Fondateur, DEVOS FRUIT
  • Fondateur, DEVOS FRUIT SD
  • Fondateur, DEVOS FRUIT MT
  • Administrateur en fonction, VANHUMBEECK Kaisa (gérant)
  • Administrateur en fonction, DEVOS,Wouter Jan (gérant)
  • Administrateur en fonction, DEVOS,Stefaan Octaaf Louis (gérant)
  • Administrateur en fonction, THEUNIS,Martine Maria (gérant)
  • +14 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-03-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
01610Activités de soutien aux cultures
01630Traitement primaire des récoltes et traitement des semences
33120Réparation et entretien de machines
77310Location et location-bail de matériel agricole
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1006914438
Inscrite 15-07-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 31 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

2 sites
Bekkevoortn° d'unité 2.357.766.231
1 autorisation
Loonwerker - gebruik en opslag gewasbeschermingsmiddelen · depuis 08-03-2024
Geetbetsn° d'unité 2.357.766.132
1 autorisation
Loonwerker - gebruik en opslag gewasbeschermingsmiddelen · depuis 08-03-2024

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bekkevoort · 2 unités d'établissement depuis 2024
siège établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
6,1 ha
Emprise au sol bâtie
8 555 m²
Volume, LiDAR
57 538 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 11,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
6 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
2 unités d'établissement
DEVOS AGRO
Bergenstraat 17 X, 3450 GeetbetsActivités de soutien aux cultures
depuis 2024n° d'unité 2.357.766.132
DEVOS AGRO
Eugeen Coolsstraat 66, 3460 BekkevoortActivités de soutien aux cultures
depuis 2024n° d'unité 2.357.766.231
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
24008H0344/00G003 Flandre 6,1 ha 1 · 8 266 m² 11,2 m · 2
24028F0182/00G000 Flandre 962 m² 1 · 289 m² 8,0 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Ondersteunende activiteiten in verband met teelt van gewassen; Activiteiten met betrekking tot gewassen na de oogst; Verhuur van… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
  1. Ondersteunende activiteiten in verband met teelt van gewassen
  2. Activiteiten met betrekking tot gewassen na de oogst;
  3. Verhuur van landbouwmachines en -werktuigen;
  4. Herstellen en onderhouden van machines en -werktuigen.

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEVOS AGRO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, oprichting administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel… » (acte en néerlandais)

acte du 12-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13. Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)

acte du 12-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 11 h

acte du 12-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie indien geen andere benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 12-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, Artikel 6 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur, Artikel 7 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aard van de aandelen: op naam met volgnummer, Artikel 8 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, Artikel 9 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overdracht van aandelen, Artikel 10 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, heldere nauwkeurige procedures » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, aan ieder ander persoon schriftelijk » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Instandhouding vermogen-uitkeringen, laatste jaarrekening of recentere staat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene maatregelen, Slot-en overgangsbepalingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-03-2024

acte du 12-03-2024