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DEVOLDER PEDRO

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 201411 ans d'activitéRumbeeksegravier 139, 8800 Roeselare, BelgiqueBCE : BE 0567.982.906
Résumé

DEVOLDER PEDRO est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEVOLDER PEDRO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels/agentschappen/bijhuizen/bureaus/stapelhuizen in België/buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)

acte du 12-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Artikel 13, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 12-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten 8.1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering… » (acte en néerlandais)

acte du 12-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Artikel 6 De vennoten, externe accountant op eigen kosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Artikel 4:19,derde lid WVV behoudt aanvullende werking, waardering van overdracht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Samenloop, vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Niet onder gezag vennootschap, mandaat zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, ondeelbaar een eigenaar per aandeel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluitend andere vennoot met geschreven volmacht, vertegenwoordiging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verworpen, besluiten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene vergadering, aanwending resultaat » (acte en néerlandais)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2023

acte du 12-12-2023