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DEVOLDER MOTORS

Actif SRLconstituée en 199531 ans d'activitéKoninklijkestraat 1, 8510 CourtraiBCE : BE 0454.300.884

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 11-01-2024 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 11-01-2024
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 05-05-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Het bestuursorgaan mag bijzondere… »
acte du 11-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 30-09-2021 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, jusqu'au 11-01-2024

Contrôle

Capital

Apport
66 592,01 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 11-01-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Op naam, De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register. »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… »

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