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DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 17 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Déclaration de faillite
- 15 décembre 2021
- Juge-commissaire
- Ghislain Leroy
- Moniteur belge
- 21-12-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/145078
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 15 décembre 2021Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 janvier 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 janvier 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 1 février 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 15 décembre 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Guy DelabieEngelse Wandeling 74, 8510 Markeguy.delabie@vy-us.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 21-10-2003 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Goelevenweg 33, 8790 Waregem
- Activité
- Travaux sanitaires NACE 43221
- Unité d'établissement
- 2.133.903.196 8790 Waregem, depuis le 21-10-2003
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2020après 34 615 € en 2019 -24 356 € Voir
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2020déposés le 19-11-2021
- Comptes annuels 2019déposés le 25-01-2020
- Comptes annuels 2018déposés le 30-06-2019
- Comptes annuels 2017déposés le 01-09-2018
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
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- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR
- Quel est le numéro d'entreprise de DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- 0861.188.665. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0861.188.665.
- Où se trouvait le siège de DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- La dernière adresse connue du siège est Goelevenweg 33, 8790 Waregem.Données d'entreprise
- Que fait DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux sanitaires (NACE 43221).
- Quelle est la forme juridique de DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- Le 21-10-2003.
- L'entreprise DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2020 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires : le schéma micro ne l'exige pas.Finances
- DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2020, DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR a enregistré une perte de 24 356 €.
- Où trouver les comptes annuels de DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR ?
- DEVOLDER CHAUFFAGE - SANITAIR a déposé 17 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2020.Comptes annuels 2020 (PDF)
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