Aller au contenu

DEVOGES

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéGrand-Rue 104, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0863.946.237
Résumé

DEVOGES est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 16 510 € et un résultat net de 10 072 €. Les capitaux propres progressent d'environ 33 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 22 382 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le commerce de détail en fruits et légumes, crèmerie, et boissons diverses; Ceci dans son acceptation la plus large. La société agit pour son propre compte, en consignation, en…
4 activités
  1. Le commerce de détail en fruits et légumes, crèmerie, et boissons diverses.
  2. Ceci dans son acceptation la plus large. La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme intermédiaire, ou comme représentant.
  3. La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de l'objet social.
  4. La société peut en règle générale poser tous actes tant civils que commerciaux, de nature mobilière, immobilière ou même financière, en relation avec l'objet social

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEVOGES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
2, établir ou supprimer sièges administratifs,agences,succursales en Belgique et à l'étranger

acte du 30-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, organe d’administration
Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements

acte du 30-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
22, pas requise si dettes seulement envers actionnaires et tous actionnaires créanciers confirment écrit accord

acte du 30-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence, ouverture et délai par l'organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions-Indivisibilité-Décès
Autre disposition : Gestion journalière, chaque administrateur peut agir seul
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : À distance avant assemblée sous forme électronique, vote électronique avant assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, chaque action une voix sauf actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves, moitié solde distribuée moitié réservée à défaut majorité
Répartition du boni de liquidation : 23, actif net réparti entre actionnaires proportion actions biens conservés remis même proportion
Clôture de liquidation : Dissolution et clôture liquidation en un seul acte, 24
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et Associations réputées inscrites statuts
Autre disposition : Compensation netting, créances entre actionnaires et/ou administrateurs d'une part et société d'autre part
Autre disposition : Assemblée générale participation et vote électroniques, Participation AG à distance par voie électronique;Exercice droit de vote par voie…
Autre disposition : Dissolution liquidation et compensation, adaptation dissolution et liquidation
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-01-2024

acte du 30-01-2024