DEVLOPMENT & SEMINARS
ActifDes registres officiels : BCE 27 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Résumé
DEVLOPMENT & SEMINARS est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 998 € et un résultat net de -662 €. Les capitaux propres fluctuent trop d'une année à l'autre pour en tirer une tendance. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 9 652 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Dirigeants
Historique des mandats
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Jérôme BOLLUE |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Avec ou sans limitation durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Quelque cause et moment, faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Statuts, acte du 17-10-2023
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
- 17-10-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
- 17-10-2023 Converti en capitaux propres disponibles
Les actions selon les statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Pas de compte de capitaux propres statutairement indisponiblePar préférence aux actionnaires existants, apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférenceNominatives, nature des actionsNominatifs, nature des autres titresIndivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits accordés aux actionnairesIndépendamment frais éventuels représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateursGestion journalière, un ou plusieurs membres portant titre administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs3 ans, contrôle de la sociétéMembres organe administration,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits souscription,certificats émis avec collaboration,à leur…Séances procès-verbaux, tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire uniqueChaque action une voix, délibérationsSéance tenante par organe administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinairePouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code sociétés et associationsRépartition réserves, chaque action droit égal répartition bénéficesRépartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels complémentaires ou…Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faitesCompétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statutsDroit commun, contraires dispositions impératives réputées non écritesEncore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-10-2023
Statuts, acte du 17-10-2023