DEVLIES
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « de vennootschap tegenover derden De vennootschap wordt voor het gerechten in aktes… »acte du 28-07-2015
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
DEVLIES
Capital
- Capital
- 12 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 120 €
- Source
- acte du 28-07-2015
Statuts
acte du 19-02-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Aandelen van vennoot, bij onderling overleg gekozen deskundige,bij gebrek overeenstemming voorzitter bevoegde rechtbank stelt aan op verzoek ten minste één van…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième mardi de mai à 18 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, artikel 7Eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, 2:70 e.v. WVV
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Alle vennoten aanwezig en unaniem, 2:71 §5 en 2:80
Actionnaires
À la constitution
acte du 28-07-2015 ↗
- beherende vennoot · 11 880 €
- stille vennoot · 120 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 19-02-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
- 28-07-2015 Constitution · 12 000 € · 100 actions