Devisscher, Steven
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Devisscher, Steven selon les publications au Moniteur belge ; curateur : EMMELINE MARREYT.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende
- Déclaration de faillite
- 13 juillet 2023
- Juge-commissaire
- Walter Hosten
- Moniteur belge
- 20-07-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/129811
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 13 juillet 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 août 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 12 août 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 septembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 juillet 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Emmeline MarreytPrinsenlaan 2, 8400 Oostendeem@arionadvocaten.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
20-07
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Oostende · événement 13-07-2023
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
Superficie au sol
250 m²
Emprise au sol bâtie
247 m²
Volume, LiDAR
1 745 m³
Parcelle 35006A0524/00N000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,0 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Ds Facility
depuis 20202.297.813.006
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 35006A0524/00N000 | Flandre | 250 m² | 1 · 247 m² | 10,0 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | EMMELINE MARREYT PRINSENLAAN 2,
8400 OOSTENDE |
13-07-2023 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 7 300 entreprises dans le secteur 43350, nous disposons des comptes annuels de 2 362 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée16-01-2020
Activités, NACEBEL 2025
43350Autres travaux de finition
33120Réparation et entretien de machines
43221Travaux sanitaires
43230Mise en place de l’isolation
43320Travaux de menuiserie
46120Activités d’intermédiaire du commerce de gros en combustibles, minérais, métaux et produits chimiques
46820Commerce de gros de minerais métalliques et de métaux
46872Commerce de gros de déchets de fer et d'acier et de déchets métalliques non ferreux
77110Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
81210Nettoyage courant des bâtiments
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Contact
Téléphone
0493 19 03 24Ichtegem
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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