Deville, Guy

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2026BCE : BE 0756.333.051

Une procédure de faillite est ouverte pour Deville, Guy selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Jean-Luc Ransy.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Suivre Rapport

Deville, GuyFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d’Eupen
Déclaration de faillite: 9 juin 2011
Juge-commissaire: M. Helmut Pieper
Moniteur belge: 22-06-2011 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2011/026569

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 7 juillet 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 9 juillet 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 8 août 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 9 juin 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me Jean-Luc Ransyavocat, rue Lamberts 36, à 4840 Welkenraedt

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Autres formes d'enseignement

NACE 85599

1 établissement

Taille

Entreprise individuelle : pas de comptes

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Entreprise individuelle

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteJeune entrepriseVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risque

Jeune entreprise

Constituée en 2026, il y a moins d'un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.

BCE · date de constitution

Âge par rapport à la zone de risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis la constitution en 2026.

Publications BCE · notre couverture

22-06-2011 OuvertureTribunal de commerce d’Eupen ·…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Entreprises similaires · même secteur

Amarant

BE 0410.631.187

Gent

Amicale de l'Athenee Royal de Philippeville

BE 0410.504.691

Philippeville

Association des Médecins anciens Etudiants de l'université libre de Bruxelles

BE 0414.475.159

Anderlecht

Atelier d'Education permanente pour Personnes Incarcérées

Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 11 640 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres formes d'enseignement » (NACE 85599), les chiffres de 1 337 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Jean-Luc Ransy avocat, rue Lamberts 36, à 4840 Welkenraedt	09-06-2011 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.

Historique

Deville, Guy a débuté le 24 juin 2026.¹ Le 9 juin 2011, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2011

22-06

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce d’Eupen · jugement du 09-06-2011

Signal

Données BCE

Identification

Début d'activité24-06-2026

Activités, NACEBEL 2025

85599Autres formes d'enseignement

74301Activités de traduction

82300Organisation de salons professionnels et congrès

90130Autres activités de création artistique

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0756333051

Autre identifiant 9925:BE0756333051

Inscrite 03-07-2026

L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2018

Pour une entreprise individuelle, nous indiquons l'adresse des établissements, sans carte ni parcelle.

1 unité d'établissement

Guy Deville - Formateur et Chorégraphe

Getenberg 7, 4730 RaerenAutres formes d'enseignement

depuis 2018n° d'unité 2.272.924.982