DEVELOPMENT
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2008
2007
12-01
schéma abrégé · 19 jours avant l'échéance
2005
2003
2002
17-01
schéma abrégé · 14 jours avant l'échéance
2001
11-01
schéma abrégé · 20 jours avant l'échéance
2000
14-01
schéma abrégé · 17 jours avant l'échéance
1996
06-12
Acte du Moniteur
Constitution
26 publications au Moniteur belge, la dernière le 29-12-2008
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale