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Develop-Sud

Faillite ouverte
SCconstituée en 2014Route du Lac de Warfa(SART) 2, 4845 Jalhay, BelgiqueBCE : BE 0544.310.847
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour Develop-Sud selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-96 364 €) et un résultat net de -19 166 €.

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Develop-SudFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La réalisation de travaux ou la prestation de services dans le secteur du nettoyage industriel; La collecte, le tri et la revente de vêtements de seconde main
2 activités
  1. La réalisation de travaux ou la prestation de services dans le secteur du nettoyage industriel
  2. La collecte, le tri et la revente de vêtements de seconde main

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEVELOP-SUD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision organe…

acte du 16-04-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération des administrateurs, gratuit
Avec ou sans limitation durée, 5

acte du 16-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance registre relatif à leurs titres au siège
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessibles entre vifs ou transmissibles cause décès, moitié au moins actionnaires déduction faite droits dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Décider émission actions nouvelles même classe ou non, assemblée générale ordinaire
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Par écrit à organe administration, membres personnel pleine capacité civile engagés contrat travail depuis au moins 6 mois ont droit devenir…
Moyennant motivation et limites Arrêté royal 1962-01-08 fixant conditions agrément groupements sociétés coopératives et sociétés…

acte du 16-04-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de mai à 18 h

acte du 16-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant comme pour modifications statuts outre causes légales, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Charte et Règlement d’Ordre Intérieur, coopérateurs peuvent convenir préciser valeurs défendues dans Charte
Autre disposition : Actions intégralement libérées à émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des actions et vote en cas démembrement, usufruitier et nu-propriétaire admis à assister assemblée
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, conseil élit parmi ses membres
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, 1
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine séparément ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Voix-délibérations-assemblée générale, 28
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves-distributions, 31
Répartition du boni de liquidation : Apurement passif puis remboursement somme réellement versée et non encore remboursée sur actions, réservé à affectation correspondant aux…
Autre disposition : Rapports spéciaux coopérative agréée CNC et entreprise sociale, 35
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, 37
Autre disposition : Droit commun, 38
Autre disposition : Situation héritiers et légataires actionnaire décédé, organe administration
Autre disposition : Au maximum valeur nominale apport réel démissionnaire, droit démissionner à charge patrimoine
Autre disposition : Selon modalités article 15
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-04-2025

acte du 16-04-2025

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