Aller au contenu

DeVaFoNa

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue de Ripont 22, 1330 Rixensart, BelgiqueBCE : BE 0809.720.069
Résumé

DeVaFoNa est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 5,2 M € et un résultat net de 315 450 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 38 983 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DeVaFoNa
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Article 2. Siège

acte du 22-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe administration, 1

acte du 22-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Accord sinon deux arbitres choisis respectivement avec troisième en cas désaccord, cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence

acte du 22-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de novembre

acte du 22-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 4. Durée, décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Modifications-aux-statuts, assemblée-générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si-aucun-autre-liquidateur-désigné, pouvoirs-et-émoluments
Actif-net-entre-actionnaires-en-proportion-de-leurs-actions, apurement-dettes-charges-frais-ou-consignation

acte du 22-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 6. Appels de fonds
Autre disposition : Nature des actions, Article 8
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 9
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment représentation voyages déplacements
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Convocation assemblées générales, ordre du jour
Autre disposition : Admission assemblée générale, remplir conditions
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, administrateur,à-défaut-actionnaire-présent-détenant-le-plus-d'actions,parité-plus-âgé
Autre disposition : Délibérations-assemblée-générale, majorité-des-voix-quel-que-soit-nombre-représenté-sauf-loi-ou-statuts
Autre disposition : Prorogation-assemblée-générale, séance-tenante
Autre disposition : Affectation-du-bénéfice-réserves-acompte, réduit-perte-reportée-ou-majoré-bénéfice-reporté
Autre disposition : Acompte-sur-dividende, situation-active-et-passive-suffisante
Autre disposition : Communications-sommations-assignations-significations, élection-de-domicile
Autre disposition : Compétence-judiciaire, société-actionnaires-gérants-commissaires-liquidateurs-affaires-société-exécution-statuts
Autre disposition : Droit-commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2024

acte du 22-05-2024