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DEVAFISC

Actif Risque : SCommconstituée en 20197 ans d'activitéMolenstraat 63, 8904 YpresBCE : BE 0721.789.965

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 19. Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten… »
acte du 06-03-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 06-03-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
DEVAFISC

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 06-03-2019

Statuts

acte du 05-09-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen door vennoot, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier samedi de mai à 14 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bevoegdheden zoals in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars… »

Actionnaires

À la constitution acte du 06-03-2019 ↗
  • beherende (gecommanditeerde) vennoot · 51 actions (51 %) · 510 €
  • stille (commanditaire) vennoot · 49 actions (49 %) · 490 €

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