DEVAFISC
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 19. Vertegenwoordigingsbevoegdheid - Akten en rechtsvorderingen De vennootschap wordt, ten overstaan van derden, in en buiten… »acte du 06-03-2019
Mandats au fil des ans
1 nomGérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 06-03-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
DEVAFISC
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 06-03-2019
Statuts
acte du 05-09-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overdracht van aandelen door vennoot, voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier samedi de mai à 14 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bevoegdheden zoals in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 06-03-2019 ↗
- beherende (gecommanditeerde) vennoot · 51 actions (51 %) · 510 €
- stille (commanditaire) vennoot · 49 actions (49 %) · 490 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment