DEVACO

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1992Westerlaan 98, 8790 Waregem, BelgiqueBCE: BE 0447.583.932

Une procédure de faillite est ouverte pour DEVACO selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CAROLINE LANNOY.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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DEVACOFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Déclaration de faillite: 12 novembre 2020
Juge-commissaire: Patrick Danneels
Moniteur belge: 23-11-2020 (pdf) ↗cherchez dans le document 2020/143029

Curateur

Caroline LannoyGuido Gezellestraat 10, 8790 Waregemcaroline@w-advocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 24-06-1996 était à déposer pour le 24-01-1997 et l'a été le 12-11-1996, soit 73 jours avant le délai.

BNB · 4 dépôts

Écart par rapport au délai

1996

73 j d'avance

1995

48 j d'avance

1994

54 j d'avance

1993

53 j d'avance

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

DEVACO a été constituée le 19 juin 1992.¹ L'entreprise a déposé 4 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 1996.² Le 12 novembre 2020, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Vérification d'adresse D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Contrôle des débiteurs

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres déposés uniquement en PDF

La Banque nationale détient 4 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 1996 (schéma abrégé). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
24-06-1996	schéma abrégé	12-11-1996	1996-50404499
31-12-1995	schéma abrégé	13-06-1996	1996-16102865
31-12-1994	schéma abrégé	07-06-1995	1995-12503025
31-12-1993	schéma abrégé	08-06-1994	1994-13002235

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 5Signaux 1Dépôts 4

2020

23-11

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Kortrijk · événement 12-11-2020

1996

12-11

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 1996 · schéma abrégé

13-06

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 1995 · schéma abrégé

1995

07-06

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 1994 · schéma abrégé

1994

08-06

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 1993 · schéma abrégé

SignalDépôt BNB

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Waregem · 1 unité d'établissement depuis 1992

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

1 084 m²

Emprise au sol bâtie

914 m²

Volume, LiDAR

6 732 m³

2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 11,5 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

VIDEO STAR CLUB

Theophiel Toyeplein(Z) 6, 8550 ZwevegemTransports aériens de passagers

depuis 19922.057.988.919

2 parcelles

Flandre 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
34042A0358/00F002	Flandre	830 m²	1 · 830 m²	10,7 m · 2 ét.
34040C0371/00V005	Flandre	254 m²	1 · 84 m²	11,4 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	CAROLINE LANNOY GUIDO GEZELLESTRAAT 10, 8790 WAREGEM ↔ Aussi sur 5 autres dossiers	12-11-2020 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée19-06-1992

Clôture de l'exercice24-06

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.