Aller au contenu

DEVA Worx

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéForestier Ingelramstraat 30, 8530 Harelbeke, BelgiqueBCE : BE 1010.494.629
Résumé

DEVA Worx est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 70 538 € et un résultat net de 66 371 €. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 39 068 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
132 146 €total du bilan 2025
Capitaux propres
70 538 €
Bénéfice
66 371 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
96 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2 jours en avance
Pourquoi 96augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 2,28, trésorerie 34 148 €Capitaux propres 70 538 € (53,4 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
96 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 64 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 78
capitaux propres 53,4 % du total du bilan
Liquidité 68
dettes à court terme 33,7 % · trésorerie 25,8 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 50,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 405 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 0,4 % 08-2025 : 0,4 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,4 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,4 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,4 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,4 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,5 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,6 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,6 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : < 0,1 %▼ -0,6 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 6 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,28, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 33,7 % et trésorerie : 25,8 % du total du bilan), et 46,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 49 % d'entre elles en solvabilité, 60 % en liquidité et 84 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,28, trésorerie 34 148 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 70 538 € (53,4 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-07-2026, soit 2 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
2 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : VANLAECKE Dominiek Francis…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
70 538 €
Total actif
132 146 €
Résultat net
66 371 €
Fonds de roulement
56 924 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 132 146 €
Actifs immobilisés 30 750 €
Actifs circulants 101 397 €
Passif 132 146 €
Capitaux propres 70 538 €
Dettes 61 608 €
Les dettes financent 46,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
103 511 €
Cash-flow
75 233 €
Liquidité générale
2,28
Taux d'endettement
0,87
ROE
94,1 %
ROA
50,2 %
Couverture des intérêts
78,15
Dettes ≤ 1 an
44 473 €
Dettes > 1 an
17 135 €
Impôts
27 039 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 44 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58132 146 €
Actifs immobilisés21/2830 750 €
Immobilisations corporelles22/2730 750 €
Mobilier et matériel roulant2430 750 €
Actifs circulants29/58101 397 €
Créances à un an au plus40/4110 603 €
Créances commerciales4010 107 €
Autres créances41497 €
Placements de trésorerie50/5352 603 €
Valeurs disponibles54/5834 148 €
Comptes de régularisation490/14 043 €
Passif
Total du passif10/49132 146 €
Capitaux propres10/1570 538 €
Apport10/115 000 €
Réserves1365 538 €
Réserves disponibles13365 538 €
Bénéfice (perte) reporté(e)140 €
Dettes17/4961 608 €
Dettes à plus d'un an1717 135 €
Dettes financières170/417 135 €
Dettes à un an au plus42/4844 473 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 539 €
Dettes commerciales44342 €
Fournisseurs440/4342 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4534 759 €
Impôts450/334 759 €
Autres dettes47/48833 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6308 862 €
Autres charges d'exploitation640/8950 €
Marge brute d'exploitation9900104 461 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990194 649 €
Produits financiers75/76B86 €
Produits financiers récurrents7586 €
Charges financières65/66B1 324 €
Charges financières récurrentes651 324 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990393 410 €
Impôts sur le résultat67/7727 039 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990466 371 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990566 371 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990666 371 €
Affectation aux capitaux propres691/265 538 €
Aux autres réserves692165 538 €
Bénéfice à distribuer694/7833 €
Rémunération de l'apport (dividende)694833 €

L'annexe de ces comptes annuels (6 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6308 862 €
Autres charges d'exploitation640/8950 €
Marge brute d'exploitation9900104 461 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990194 649 €
Produits financiers75/76B86 €
Produits financiers récurrents7586 €
Charges financières65/66B1 324 €
Charges financières récurrentes651 324 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990393 410 €
Impôts sur le résultat67/7727 039 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990466 371 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990566 371 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58132 146 €
Actifs immobilisés21/2830 750 €
Immobilisations corporelles22/2730 750 €
Mobilier et matériel roulant2430 750 €
Actifs circulants29/58101 397 €
Créances à un an au plus40/4110 603 €
Créances commerciales4010 107 €
Autres créances41497 €
Placements de trésorerie50/5352 603 €
Valeurs disponibles54/5834 148 €
Comptes de régularisation490/14 043 €
Passif
Total du passif10/49132 146 €
Capitaux propres10/1570 538 €
Apport10/115 000 €
Réserves1365 538 €
Réserves disponibles13365 538 €
Bénéfice (perte) reporté(e)140 €
Dettes17/4961 608 €
Dettes à plus d'un an1717 135 €
Dettes financières170/417 135 €
Dettes à un an au plus42/4844 473 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 539 €
Dettes commerciales44342 €
Fournisseurs440/4342 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4534 759 €
Impôts450/334 759 €
Autres dettes47/48833 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990466 371 €
+ Amortissements et réductions de valeur6308 862 €
Flux d'exploitation (approximation)75 233 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-07-2026 2026-00348165

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 425 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 53 918 sont connus. 40 748 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
VANLAECKE Dominiek Francis Monique
Administrateur non statutaire · depuis le 20-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
VANLAECKE Dominiek Francis Monique
  • Administrateur non statutaire, du 20-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-06-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 18 juin 2024, DEVA Worx a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 VANLAECKE Dominiek Francis Monique est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
20-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : VANLAECKE Dominiek Francis Monique (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, « DEVA Worx » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, VANLAECKE Dominiek Francis Monique
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Compte bancaire, « vennootschap in oprichting, deponering stortingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8530 Harelbeke,Forestier Ingelramstraat 30 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, VANLAECKE Dominiek Francis Monique (administrateur non statutaire)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
70100Activités des sièges sociaux
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010494629
Autre identifiant 9925:BE1010494629
Inscrite 13-12-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Harelbeke · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
661 m²
Emprise au sol bâtie
218 m²
Volume, LiDAR
869 m³
Parcelle 34013A1207/00Y004, Flandre · bâtiment le plus haut 6,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DEVA Worx
Forestier Ingelramstraat 30, 8530 HarelbekeActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.362.447.965
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34013A1207/00Y004 Flandre 661 m² 1 · 218 m² 6,9 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het geven van management en consultancy adviezen op het gebied van de marketing, productie, financiën en administratief en commercieel… » (acte en néerlandais)
12 activités (acte en néerlandais)
  1. Het geven van management en consultancy adviezen op het gebied van de marketing, productie, financiën en administratief en commercieel beheer; het uitwerken van organisatieprojecten in ondernemingen;
  2. Het verlenen van advies- en of dienstenfuncties op het vlak rendementsstudies, technische studies, het ontwikkelen van prototypes, het ontwikkelen van nieuwe producten en markten, in de meest ruime zin ;
  3. Het verstrekken van financiële middelen;
  4. De groot- en kleinhandel, de aankoop en verkoop in het groot en in het klein, het verhuren en/of leasen, de in- en uitvoer, het vervoer en de bedeling en de productie van alle producten voor de industrie en handel in het algemeen, alsook hun toebehoren ;
  5. De groot- en kleinhandel, de aankoop en verkoop, import en export van alle mogelijke goederen en diensten, alle mogelijke grondstoffen en alle mogelijke half fabricaten ;
  6. Het optreden als tussenpersoon bij de aan- en verkoop van onroerende goederen, gelegen zowel in België als in het buitenland, en het uitoefenen van alle verrichtingen met betrekking tot de onroerend goed sector, zoals: aan- en verkoop, huur- en verhuur, verpachting, in leasing geven of nemen, in erfpacht of opstal geven en nemen, uitbaten en beheren, verkavelen, bouwen, verbouwen, afbreken, coördinatie, ontwikkeling en promotie van vastgoedprojecten enzovoort;
  7. De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met het voorgaande. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in naam doch voor rekening van de vennootschap.
  8. Het ontplooien van alle informatica-activiteiten waaronder het ontwikkelen, kopen en verkopen, huren en verhuren van hard- en software;
  9. Het schrijven en uitgeven van allerhande boeken.
  10. De uitbating van een onderneming voor de verdediging van auteursrechten omvattende de inning van auteursrechten omvattende de inning van auteursrechten en alle gelijkaardige rechten die daarmee verband houden.
  11. De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar doel te bevorderen.
  12. De vennootschap mag tevens alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed verhandelingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of deze activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEVA Worx
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan zonder wijziging taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Externe vertegenwoordiging van de vennootschap Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer, steeds beëindigbaar wegens wettige reden zonder opzeggingstermijn of vertrekvergoeding » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Het bestuursorgaan mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door deze… » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 20-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering en stemrecht, rechten niet geschorst;bij enkel geschorste stemrechten deelname zonder stemming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen en aanwezigheidslijst, aanwezigheidslijst,verslagen,volmachten,schriftelijke stemmingen gehecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, wettelijke en statutaire bepalingen aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijk,door alle middelen van overdracht, volmacht algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alleen beslissen over agendapunten, agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Meerderheid van stemmen, meerderheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden enige aandeelhouder, dag verdeling aandelen of afgifte legaten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Splitsing vruchtgebruik en blote eigendom, vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming nettowinst reserves, bij gebrek bestemmingsbeslissing helft gereserveerd en helft uitgekeerd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, interimdividend » (acte en néerlandais)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-06-2024

acte du 20-06-2024