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DEV-space architectes

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéRue Louis Coenen 7, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0534.819.002
Résumé

DEV-space architectes est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 29 199 € et un résultat net de -10 403 €. Les capitaux propres progressent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 11 720 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEV-space architectes
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2

acte du 07-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée générale sans retard dissolution et liquidation ou modification objet social si régularisation…
Frais représentation voyages déplacements indépendants, frais généraux

acte du 07-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Déduction faite des droits objet de cession ou transmission, proposition envoyée sous pli recommandé
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, courrier électronique
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 20 h

acte du 07-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts, Conseil provincial compétent Ordre des Architectes informé sans retard avec arrangement…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation et quorums, pas lieu de justifier,actionnaire unique présent
Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts/testament/convention
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assurance, assurance couvrant responsabilité civile professionnelle y compris décennale conforme obligations légales et réglementaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne par tout moyen, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations et statuts, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Répartition réserves bénéfice, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, bénéfice en cours ou bénéfice exercice précédent non approuvé le cas échéant réduit perte reportée ou majoré…
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti proportion actions et remise biens même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et…
Autre disposition : Droit commun déontologie architecte, prescriptions Ordre des Architectes et Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Dispositions nécessaires intérêt clients poursuite contrats et missions tenant intuitu personae, impossibilité exercer profession architecte
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-07-2023

acte du 07-07-2023