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DEUTSCHE PARTS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2014Place de la Minoterie 10, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique15 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0547.826.702

Une procédure de faillite est ouverte pour DEUTSCHE PARTS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Francois Le Gentil De Rosmorduc.

Résumé

Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres négatifs (-1 115 €).

DEUTSCHE PARTSFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
30 juin 2022
Juge-commissaire
Xavier Van Ingelgem
Moniteur belge
06-07-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/126545

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 21 juillet 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 30 juillet 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 10 août 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 30 juin 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DEUTSCHE PARTS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Transport non régulier de voyageurs par route
NACE 49320
3 établissements
Taille
0 €chiffre d'affaires 2021
Capitaux propres
-1 115 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2022 ; ils l'ont été le 26-06-2022, soit 35 jours avant l'échéance.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
35 jours d'avance
2020
108 jours de retard
2019
2 jours d'avance
2018
499 jours de retard
2017
1014 jours de retard
2016
1379 jours de retard
2015
1744 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 672 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 49) pour l'exercice 2021 est 2 jours après l'échéance, et 51 % de ces entreprises ont déposé en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Strikeout withdrawal
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2020 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Francois Le Gentil De… 30-06-2022 Voir
  • Total du bilan 20214 exercices déposés 486 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
CA
0 €
Solvabilité
-229,4 %
Liquidité
0,30
Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2016
  1. 28-05-2021Strikeout withdrawal
  2. 10-05-2021Comptes annuels déposés
  3. 10-05-2021Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
3
Forme juridique
SPRL
Activité
Transport non régulier de voyageurs par routeNACE 49320
Constituée
11-03-2014
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur DEUTSCHE PARTS

Quel est le numéro d'entreprise de DEUTSCHE PARTS ?
0547.826.702. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0547.826.702.
Où se trouvait le siège de DEUTSCHE PARTS ?
La dernière adresse connue du siège est Place de la Minoterie 10, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.Données d'entreprise
Que fait DEUTSCHE PARTS ?
Selon la BCE, l'activité principale est : transport non régulier de voyageurs par route (NACE 49320).
Quelle est la forme juridique de DEUTSCHE PARTS ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de DEUTSCHE PARTS ?
Le 11-03-2014.
L'entreprise DEUTSCHE PARTS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de DEUTSCHE PARTS ?
0 € sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
DEUTSCHE PARTS est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2020, DEUTSCHE PARTS a enregistré une perte de 59 593 €.
Où trouver les comptes annuels de DEUTSCHE PARTS ?
DEUTSCHE PARTS a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.

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