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DeuseT

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéAvenue Général Michel 1, 6000 Charleroi, Belgique79 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1030.291.240
Résumé

DeuseT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DeuseT
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-11-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-11-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-11-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 17-11-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants, si plusieurs liquidateurs ils forment un collège

acte du 17-11-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention créant l'usufruit
Autre disposition : Contrôle-commissaire
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances de l'assemblée générale -…
Autre disposition : Délibérations - vote, procuration, ordre du jour et quorum, sauf cas prévus par la loi, statue quelle que soit la portion du capital…
Autre disposition : 3, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce les pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, chaque action confère un droit égal
Répartition du boni de liquidation : Au prorata du nombre d'actions, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour…
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, dispositions légales réputées partie des statuts
Autre disposition : Litige entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts, compétence…
Autre disposition : Organe d'administration peut à tout moment adopter et publier, adresse électronique et site internet
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-11-2025

acte du 17-11-2025