Résumé
Destination est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'aide aux personnes dépendantes et à leur entourage; Organiser des dispositifs de soins spécialisés pour soutenir les bénéficiaires de l'ASBL
2 activités
- L'aide aux personnes dépendantes et à leur entourage
- Organiser des dispositifs de soins spécialisés pour soutenir les bénéficiaires de l'ASBL
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Destination, association sans but lucratif
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement de Dinant, Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « article 18.Vis-à-vis de tiers, l'association est liée par la signature de deux administrateurs et habilités à cette fin par le Conseil… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateurs, 2Indéterminée, par l'assemblée généraleToutes les attributions non expressément réservées à l'Assemblée Générale, les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion…Par l'Organe de Gestion parmi ses membresUn administrateur peut se faire représenter mais un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre, au moins la moitié des…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « article 10.L'Assemblée Générale est exclusivement destínée à tout ce que la loi ou les présents statuts lui octroient. artícle… »
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée; les décisions seront valables quel que soit…
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte