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Dessiméon, Patrick

Faillite ouverte
constituée en 1985BCE: BE 0717.259.570

Une procédure de faillite est ouverte pour Dessiméon, Patrick selon les publications au Moniteur belge ; curateur : HENRY VAN MALLEGHEM.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Déclaration de faillite
2 mai 2022
Juge-commissaire
Bernard Degauquier
Moniteur belge
28-07-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/002472

Délais

Cessation provisoire des paiements
2 mai 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 1 juin 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 2 mai 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 12 août 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE

Curateur

  • Henry Van MalleghemRoute D’Hacquegnies 3, 7911 Frasnes-Lez-Buissenal- . Date provisoire de cessation de paiement : 2 mai 2022henryvanmalleghem@hotmail.com

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er octobre 1985.1 Le 2 mai 2022, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 28-07-2023

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2025
22-04
Faillite Effacement du solde
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai · événement 17-12-2024
2023
28-07
Faillite Ouverture
événement 02-05-2022
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1993
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
309 m²
Emprise au sol bâtie
144 m²
Volume, LiDAR
924 m³
Parcelle 55002D0194/00X000, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,1 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rue de la Loge(BL) 18, 7866 Lessines
Fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
depuis 19932.027.957.224
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
55002D0194/00X000 Wallonie 309 m² 1 · 144 m² 8,1 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur HENRY VAN MALLEGHEM
ROUTE D’HACQUEGNIES 3, 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL- . Date provisoire de cessation de paiement : 2 mai 2022
02-05-2022 → auj.

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Identification & contact

Identification
Constituée01-10-1985
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.