Deschepper, Daan
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
- Déclaration de faillite
- 20 novembre 2023
- Juge-commissaire
- Elisabeth Vander Stichele
- Moniteur belge
- 12-12-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/147504
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 20 novembre 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 20 décembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 27 décembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 2 janvier 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 20 novembre 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Miguel SnauwaertGroenestraat 34, 8210 Zedelgemmiguel.snauwaert@advocaat.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
NACE 47811
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
- Rétractation de failliteTribunal de l'entreprise de Gand…
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
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Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur les 10 462 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) » (NACE 47811), les chiffres de 5 294 sont connus. Voir tout le secteur
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Praticiens de l'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Miguel Snauwaert Groenestraat 34, 8210 Zedelgem |
20-11-2023 → aujourd'hui |
| Curateur | Sabine De Wispelaere Zeepziederijstraat 8, 8200 02 Brugge |
11-01-2021 → 10-05-2021 |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2023
12-12
Faillite
Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 20-11-2023
2021
14-05
Faillite
Rétractation de faillite
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 10-05-2021
19-01
Faillite
Ouverture
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ostende · jugement du 11-01-2021
Signal
Données BCE
Identification
Début d'activité23-01-2009
Activités, NACEBEL 2025
47811Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes)
47812Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
95312Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
47820Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
93129Activités des clubs d'autres sports
95313Réparation et montage de parties spécifiques de véhicules automobiles
Contact
E-mail
ikkedeschepper@hotmail.com
Téléphone
0479/88.50.98
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
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