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DeSaPa Immo

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue des Quatre Arbres 2, 4460 Grâce-Hollogne, BelgiqueBCE : BE 1028.840.891
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DeSaPa Immo sur 12 mois est de 2,4 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DeSaPa Immo
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision organe d’administration:sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales tant en Belgique qu’à…

acte du 10-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« B.- Pouvoirs de représentations La société est représentée à l’égard des tiers, dans tous les actes et en justice, par au moins deux… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, une part un ou plusieurs proposés par actionnaires classe A dénommés administrateurs classe A,autre part un ou…
Portée frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, si rémunéré assemblée majorité absolue ou actionnaire unique…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 10-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Égal, égal
Nominatives, numéro d'ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous cas cessions entre vifs onéreux ou gratuit volontaires ou forcées(exclusion et retrait),usufruit nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit revient au débiteur-gagiste, actions nouvelles à souscrire en numéraire

acte du 10-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 17 h

acte du 10-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, sans préjudice faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 10-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal
Autre disposition : Agissent seuls, gestion journalière plus représentation concernant gestion et direction tout ou partie affaires sociales
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Convocation assemblées générales, convocations contiennent ordre jour
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des titres de classe A et majorité des titres de classe B présente ou représentée
Autre disposition : Répartition bénéfices et réserves, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives CSA censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-10-2025

acte du 10-10-2025