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DER CONSULT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Malcense(L) 66, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 1012.795.707
Résumé

DER CONSULT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 112 362 € et un résultat net de 107 362 €. La solvabilité se classe au-dessus de 13 % des 39 137 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DER Consult
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable

acte du 28-08-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, Article 12
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 28-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations, titulaire titres dématérialisés peut à tout moment…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 10, libre de céder tout ou partie librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, par organe qui procède à émission

acte du 28-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 28-08-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, souverainement
Autre disposition : Indivisibilité des titres-décès actionnaire unique, jusqu'au partage actions ou délivrance legs portant sur celles-ci
Autre disposition : Information société de cession des actions concernées, représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances-délibérations assemblée générale, liste présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf décision contraire assemblée, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, Article 11
Autre disposition : Gestion journalière, chaque administrateur peut agir seul
Autre disposition : À charge société si désigné avec accord ou décision judiciaire, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, Article 24
Répartition du boni de liquidation : Article 26, actif net entre actionnaires en proportion actions et remise biens même proportion
Clôture de liquidation : Dissolution et clôture en un seul acte sans préjudice 2:71 CSA, actif restant repris par actionnaires mêmes
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications sommations assignations significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 29
Autre disposition : Droit commun, Article 30
Autre disposition : Compensées en cas de concours, compensation netting
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-08-2024

acte du 28-08-2024