Aller au contenu
SCommconstituée en 20251 an d'activitéKerkstraat 22, 3370 Boutersem, BelgiqueBCE : BE 1022.049.309
Résumé

Deputter est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het bezorgen van een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel aan haar vennoten » (acte en néerlandais)
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Deputter
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 09-04-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbepaalde duur, één of meerdere » (acte en néerlandais)

acte du 09-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 09-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Gerechtelijke ontbinding, bijzondere of buitengewone algemene vergadering met inachtneming van vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)

acte du 09-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Met goedkeuring beherende vennoten kan algemene vergadering besluiten batig saldo na toewijzing beloning aan beherende vennoten volgens… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Algemene vergadering meerderheden en ontslag beherende vennoten, vennootschap kan van termijn afstand doen door besluit algemene vergadering… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-04-2025

acte du 09-04-2025