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DEPU SPRL

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2012Galerie Ravenstein 39, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0501.628.471

Une procédure de faillite est ouverte pour DEPU SPRL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Diane Ossieur.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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DEPU SPRLFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
10 décembre 2018
Juge-commissaire
FRéDéRIC De Bueger
Moniteur belge
17-12-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/153106

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 1 janvier 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 9 janvier 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 23 janvier 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 10 décembre 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Diane OssieurAvenue Hippolite Limbourg 19, 1070 Bruxelles 7d.ossieur@skynet.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DEPU SPRL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 30-08-2017, soit 30 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2017
non déposé
2016
30 jours de retard
2015
13 jours de retard
2014
8 jours de retard
2013
25 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 19 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2017 est 9 jours après l'échéance, et 54 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Diane Ossieur 10-12-2018 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
4 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2014
  1. 08-08-2015Comptes annuels déposés
  2. 25-08-2014Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration…NACE 56112
Constituée
29-11-2012
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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