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SNCconstituée en 201412 ans d'activitéRue de Neerpede 866, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0563.778.747
Résumé

DEPEET est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEPEEТ
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bekendmaking in Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 06-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, een of meerdere » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht door overlijden,vereffening of faillissement, van rechtswege in plaats rechtsvoorganger » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de mai

acte du 06-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Hoofdelijke aansprakelijkheid en zelfstandige werkzaamheid vennoten, individueel onderzoeks- en controlebevoegdheid, bevoegdheden zoals een… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onafhankelijke en zelfstandige wijze, zelfstandige uitvoering mandaat zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, zaakvoerders of college van zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vertegenwoordiging op algemene vergadering, bijzondere volmachtdrager in kader buitengerechtelijke bescherming overeenkomstig artikelen 489… » (acte en néerlandais)
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2023

acte du 06-12-2023