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DEPASSE DANIEL

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue des Fosses-au-Sable, Hanz. 17, 5620 Florennes, BelgiqueBCE : BE 0480.006.280
Résumé

DEPASSE DANIEL est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,8 M € et un résultat net de 93 837 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 80 % des 1 070 entreprises du même secteur (NACE 49, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières,financières et de financement se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation,pour compte propre et…
Texte de l'objet

Toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières,financières et de financement se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation,pour compte propre et pour compte de tiers,d'une entreprise de transport national et international de marchandises,produits alimentaires et de tous autres produits,de déménagement pour les particuliers et pour les professionnels et l'achat et la vente de tous matériaux pour les particuliers et les professionnels.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEPASSE DANIEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision, Région wallonne

acte du 20-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 1

acte du 20-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique

acte du 20-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 20-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 20-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Pas d'application
Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Pouvoir d’administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles sauf loi et statuts réservés à…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, désigné par le président,peut ne pas être actionnaire
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante par l'organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-09-2023

acte du 20-09-2023