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DENUTTE AGRI

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Arbre St Pierre 21, 7890 Ellezelles, BelgiqueBCE : BE 1043.343.579
Résumé

DENUTTE AGRI a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Denutte Agri
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« § 2. Représentation externe Chaque actionnaire-administrateur statutaire représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée indéterminée, actionnaires-administrateurs statutaires
Gestion interne, agissent conjointement pour tous actes nécessaires ou utiles objet même actes fonctionnaire public ou officier ministériel…
Rémunération brute minimale pour travail tiré de la société,revient directement, remboursement avant rémunération travail,quelles que soient…
Actionnaire-administrateur statutaire, toujours chargé gestion journalière

acte du 05-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028

acte du 05-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 25, assemblée générale majorité simple des voix

acte du 05-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres
Autre disposition : À charge société si désigné avec accord ou mise à charge par décision judiciaire, 3 ans,rééligibles
Autre disposition : Admission assemblée générale, admis et vote
Autre disposition : Séances-délibérations assemblée générale, membres organe,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits souscription,certificats…
Autre disposition : Procès-verbaux d'assemblée générale, membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : N'annule pas autres décisions sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Respect du Code des sociétés et associations, affectation donnée par assemblée sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Article 26, actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion
Clôture de liquidation : Article 27, actif restant repris par actionnaires
Autre disposition : Élection de domicile, Article 28
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Article 30
Autre disposition : Compensation-netting, créances entre actionnaires et/ou administrateurs d'une part et société d'autre part
Autre disposition : Tous actes commerciaux,industriels,financiers,mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à objet ou facilitant…
Autre disposition : Apport en numéraire-droit de préférence, droit revient au propriétaire-gageur sauf convention contraire
Autre disposition : Nominatives,peuvent porter numéro d'ordre, nature des actions-registre
Autre disposition : Indivisibilité des actions, propriétaire gageur et non créancier gagiste sauf convention contraire,peut agir vis-à-vis société par vote…
Autre disposition : Un ou tous,pour quelque cause que ce soit, cessation fonctions actionnaires-administrateurs statutaires
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-10-2026

acte du 05-10-2026