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A.D Carrelages

Faillite ouverte Entreprise individuelle de Demol, Daviddémarrée en 2009Rue de la Chaussée 88, 7040 QuévyBCE : BE 0811.254.649

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · Moniteur belge du 10-02-2026
Appel ou tierce opposition 25-02-2026Déclaration de créance via RegSol 04-03-2026Premier procès-verbal de vérification 03-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 02-02-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Eddy Dubois
Moniteur belge
10-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/105804

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
2 février 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 25 février 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 4 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 3 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
2 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 2 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons · jugement du 02-02-2026 · Désignation de John Dehaene comme curateur · Faillite
Premier établissement A.D Carrelages, Rue de la Chaussée 88, Quévy
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 02-02-2026
Activité
Pose de revêtements des sols et des murs en carrelageNACE 43331et 5 autres
Unité d'établissement
2.177.559.3347040 Quévy, depuis le 20-04-2009
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur A.D Carrelages

Le 2 février 2026, le tribunal a déclaré A.D Carrelages en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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