DEMIRS

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)

« Behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, mogelijkheid deel te delegeren » (acte en néerlandais)

« Vaste of evenredige vergoeding, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Op naam, vruchtgebruiker en blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven met vermelding respectievelijke rechten » (acte en néerlandais)

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meer… » (acte en néerlandais)

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

« Per e-mail, voorkeurrecht toe aan eigenaar-pandgever » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

15 juin à 19 h

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Op elk moment ontbonden door algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen… » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-05-2024

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024