DEMINETEC-ECG
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 8200 Brugge (Sint-Andries), Gistelse Steenweg 253, tenminste de door de wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : « Terugname door de aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 13-05-2026