DEMAC

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Rechtsvorm,naam,voorwerp,zetel te fuseren vennootschappen, ruilverhouding aandelen en opleg in geld » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Schriftelijk verslag, verslag over fusievoorstel artikel 12:26 » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Neerlegging fusievoorstel vennootschapsdossier Griffies Rechtbank van Koophandel, 2022-06 » (acte en néerlandais)

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-07-2022

Lu dans les actes : 8 dispositions, acte du 06-07-2022