Finances
- Exercice
- 2019
- CA
- 499 998 €
- Bénéfice
- 10 907 €
- Solvabilité
- 24,6%
Chiffre d'affaires▲ 13,3%
Résultat net
20182019
DEM TRANS
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour DEM TRANS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHARLES-HENRI SPRINGUEL.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 11 608 € et un résultat net de 10 907 €.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 6 mars 2023
- Juge-commissaire
- Damien Delacroix
- Moniteur belge
- 13-03-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/109503
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 28 mars 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 avril 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 5 avril 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 mars 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles-Henri SpringuelAvenue Louise 349, 1050 Ixellesch.springuel@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DEM TRANS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Que font-ils
Activité inconnue1 établissement
Quelle taille
499 998 €chiffre d'affaires 2019
- Fonds propres
- 11 608 €
- Bénéfice
- 10 907 €
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Comptes en retard de 1888 j0 actes lus sur 11
Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCEPublications
Adresse radiée
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l’entreprise francophone de…
- Adresse radiéeévénement 23-01-2024
- OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 11
- Depuis
- 2014
- 27-08-2026Juge-commissaire remplacé
- 08-03-2024Adresse radiée
- 13-03-2023Ouverture
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 29-01-2013
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol