Aller au contenu

DEM Care

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéPlace des Alliés 3, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 1033.390.983
Résumé

DEM Care a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEM Care
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,après l’avoir soumis au Conseil provincial,compte tenu déontologie…

acte du 26-01-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
13-Rémunération administrateurs, assemblée générale gratuit ou non
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre acquis, prix notification initiale ou contestation prix expert
B/Transmission pour cause de mort, modification dénomination et objet excluant activité médicale dans respect Code des Sociétés
C/Radiation, radiation du Tableau de l'Ordre des Médecins
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Fonds propres du nu-propriétaire, jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun prévaloir
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Médecins habilités légalement à exercer l’art de guérir et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle,ayant…

acte du 26-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 26-01-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions non entièrement libérées
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, ne peuvent être donnés en garantie
Autre disposition : E/Répartition, ne peut empêcher rémunération normale pour travail presté
Autre disposition : Administrateur-délégué, 14-Gestion journalière
Autre disposition : Actionnaire médecin, exercice de fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés
Autre disposition : Mesures pour assurer gestion et conservation légale, conservation des dossiers médicaux en cas d’arrêt ou décès
Répartition du boni de liquidation : Règles de déontologie médicale, actif net entre actionnaires en proportion des actions
Autre disposition : Déontologie médicale, majorité simple
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations non licitement écartées réputées inscrites
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-01-2026

acte du 26-01-2026