Delvet
ActifRésumé
Delvet a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 892 €) et un résultat net de -3 892 €. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 1 590 entreprises du même secteur (NACE 75, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine vétérinaire par ses médecins vétérinaires associés légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Delvet
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, dans la région flamande,dans la région de langue allemande,ou à l’étranger,par décision de l’assemblée générale statuant…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut déléguer des… »« Article 37. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont… »
Texte complet
Article 37. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée et qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, laquelle prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi : 4-Administrateur non statutaire L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame DELPORTE Carélie, prénommée, ici présente et qui accepte. 5-Pouvoir de signature Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 6-Rémunération Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs personnes physiques vétérinaires ou morales vétérinaires actionnaires ou non, médecin vétérinairePortée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apportsNominatives, requises par le Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Pour moitié au cédant et pour moitié au ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, cessions entre vifs à titre…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale délibérant comme modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun autre désigné