Résumé
DELVAN est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Delvan
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bijhuizen,vaste inrichtingen,agentschappen en stapelhuizen in België en buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Elke zaakvoerder afzonderlijk optredend, heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Neerlegging uittreksel oprichtingsakte ter griffie bevoegde ondernemingsrechtbank, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Onderling akkoord, verboden zonder voorafgaande schriftelijke toestemming vennoten » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarding door algemene vergadering met eenparigheid stemmen vennoten, persoonlijk en hoofdelijk tegenover derden voor alle verbintenissen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième samedi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding, zaakvoerder(s) in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege vereffenaar(s) met bevoegdheden WVV,tenzij algemene vergadering… » (acte en néerlandais)