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DELUC CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue de la Motte Baraffe 18, 7180 Seneffe, BelgiqueBCE : BE 1008.158.909
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DELUC CONSTRUCT sur 12 mois est de 3,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 366 € et un résultat net de 18 865 €. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 9 309 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
111 913 €total du bilan 2025
Capitaux propres
24 366 €
Bénéfice
18 865 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
50 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,7 %
Structure
Comptes 2025 14 jours en avance
Pourquoi 50augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Taille : total du bilan 111 913 €1 des 3 derniers en retardVoir le détail

Score Checked

Score 2025
50 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 56 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Moyenne
Solvabilité 47-50
capitaux propres 21,8 % du total du bilan
Liquidité 28-38
dettes à court terme 78,2 % · trésorerie 16,5 %
Rentabilité 90-10
rendement des actifs 16,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,7 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 431 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 05-2025 : 3,6 % 06-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 3,7 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 4,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,2 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 1,7 %▼ -2,5 points de pourcentage vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 1,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 1,8 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 1,8 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 1,8 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 1,8 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 1,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 1,9 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,7 %▲ +1,7 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 3,7 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 3,7 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,28 contre 3,1 en 2024, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 78,2 % et trésorerie : 16,5 % du total du bilan), et 78,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 29 % d'entre elles en solvabilité, 23 % en liquidité, 75 % en rentabilité et 97 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 111 913 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 17-07-2026, soit 14 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
14 jours d'avance
2024
43 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 15 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 41) pour l'exercice 2024 est le jour même de l'échéance, et 46 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
25-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : BEUCA Lucian (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Les montants sources sans devise identifiable sont supposés être en EUR.

Capitaux propres
24 366 €▲ 343 %
2024 · 5 501 €
Total actif
111 913 €▲ 15×
2024 · 7 670 €
Résultat net
18 865 €▲ 529 %
2024 · 3 001 €
Fonds de roulement
24 366 €▲ 434 %
2024 · 4 564 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 représente 6 fois 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation25 091 € 2025 Résultat net18 865 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 41, Construction de bâtiments : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation4 199 €-25 091 €▲ 498 %
Résultat net3 001 €dans la moitié centrale du secteur-18 865 €dans la moitié centrale du secteur▲ 529 %
Capitaux propres5 501 €en dessous de la moitié centrale du secteur-24 366 €dans la moitié centrale du secteur▲ 343 %
Total actif7 670 €en dessous de la moitié centrale du secteur-111 913 €dans la moitié centrale du secteur▲ 15×
Dettes2 169 €-87 547 €▲ 40×
Fonds de roulement4 564 €dans la moitié centrale du secteur-24 366 €dans la moitié centrale du secteur▲ 434 %
Solvabilité71,7 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-21,8 %dans la moitié centrale du secteur▼ 49,9pp
Liquidité générale3,10au-dessus de la moitié centrale du secteur-1,28dans la moitié centrale du secteur▼ 1,83
Rentabilité des actifs (ROA)39,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-16,9 %dans la moitié centrale du secteur▼ 22,3pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 41, Construction de bâtiments : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 111 913 €
Capitaux propres 24 366 € ▲ 343 %
Dettes 87 547 € ▲ 40×
La part des dettes dans le total du bilan monte de 28,3 % à 78,2 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
26 028 €
Cash-flow
19 803 €
Taux d'endettement
3,59▲
2024 · 0,39
ROE
77,4 %▲
2024 · 54,6 %
Couverture des intérêts
37,29
Dettes ≤ 1 an
87 547 €▲
2024 · 2 169 €
Impôts
5 528 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 3,7 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 32 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/587 670 €111 913 €▲
Frais d'établissement20938 €0 €▼
Actifs circulants29/586 733 €111 913 €▲
Créances à un an au plus40/415 035 €93 454 €▲
Créances commerciales40574 €90 587 €▲
Autres créances414 462 €2 867 €▼
Valeurs disponibles54/581 698 €18 459 €▲
Passif
Total du passif10/497 670 €111 913 €▲
Capitaux propres10/155 501 €24 366 €▲
Apport10/112 500 €2 500 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)143 001 €21 866 €▲
Dettes17/492 169 €87 547 €▲
Dettes à un an au plus42/482 169 €87 547 €▲
Dettes commerciales449 €79 448 €▲
Fournisseurs440/49 €79 448 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales45-5 864 €
Impôts450/3-5 864 €
Autres dettes47/482 161 €2 235 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-938 €
Autres charges d'exploitation640/8-881 €
Marge brute d'exploitation99004 199 €26 910 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99014 199 €25 091 €▲
Produits financiers75/76B0 €0 €▼
Produits financiers récurrents750 €0 €▼
Charges financières65/66B1 198 €698 €▼
Charges financières récurrentes651 198 €698 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 001 €24 393 €▲
Impôts sur le résultat67/77-5 528 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 001 €18 865 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 001 €18 865 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99063 001 €21 866 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-3 001 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-938 €-
Autres charges d'exploitation640/8-881 €-
Marge brute d'exploitation99004 199 €26 910 €▲ 541 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99014 199 €25 091 €▲ 498 %
Produits financiers75/76B0 €0 €▼ 81,8 %
Produits financiers récurrents750 €0 €▼ 81,8 %
Charges financières65/66B1 198 €698 €▼ 41,7 %
Charges financières récurrentes651 198 €698 €▼ 41,7 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 001 €24 393 €▲ 713 %
Impôts sur le résultat67/77-5 528 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 001 €18 865 €▲ 529 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99053 001 €18 865 €▲ 529 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/587 670 €111 913 €▲ 15×
Frais d'établissement20938 €0 €▼ 100 %
Actifs circulants29/586 733 €111 913 €▲ 17×
Créances à un an au plus40/415 035 €93 454 €▲ 19×
Créances commerciales40574 €90 587 €▲ 158×
Autres créances414 462 €2 867 €▼ 35,7 %
Valeurs disponibles54/581 698 €18 459 €▲ 987 %
Passif
Total du passif10/497 670 €111 913 €▲ 15×
Capitaux propres10/155 501 €24 366 €▲ 343 %
Apport10/112 500 €2 500 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)143 001 €21 866 €▲ 629 %
Dettes17/492 169 €87 547 €▲ 40×
Dettes à un an au plus42/482 169 €87 547 €▲ 40×
Dettes commerciales449 €79 448 €▲ 9 325×
Fournisseurs440/49 €79 448 €▲ 9 325×
Dettes fiscales, salariales et sociales45-5 864 €-
Impôts450/3-5 864 €-
Autres dettes47/482 161 €2 235 €▲ 3,4 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99043 001 €18 865 €▲ 529 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-938 €-
Flux d'exploitation (approximation)3 001 €19 803 €▲ 560 %
Variation des valeurs disponibles-16 762 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 17-07-2026 2026-00304680
31-12-2024 schéma micro 12-09-2025 2025-00489995

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 180 sont connus. 12 171 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
BEUCA Lucian
Administrateur non statutaire · depuis le 10-04-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BEUCA Lucian
  • Administrateur non statutaire, du 10-04-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DELUC CONSTRUCT a été constituée le 8 avril 2024 sous forme de SRL.1 Depuis 2024, BEUCA Lucian est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 10-04-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
17-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
12-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 43 jours de retard
2024
10-04
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : BEUCA Lucian (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ9 constatations ▸
  • Constitution, 08-04-2024
  • Fondateur, BEUCA Lucian
  • Capital de départ, 2 500 €
  • Actionnariat, actions, 100
  • Compte bancaire, compte spécial, société en formation
  • Siège statutaire, 7180 Seneffe,avenue de la Motte Baraffe,18
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, BEUCA Lucian (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements obligations activités entreprises par comparant au nom et pour compte société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-04-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43230Mise en place de l’isolation
43350Autres travaux de finition
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1008158909
Inscrite 03-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1008.158.909

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Seneffe · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
732 m²
Emprise au sol bâtie
75 m²
Parcelle 52063C0305/00L000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DELUC CONSTRUCT
Avenue de la Motte Baraffe 18, 7180 SeneffeConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.358.306.164
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52063C0305/00L000 Wallonie 732 m² 1 · 75 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 10-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs

acte du 10-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, même en cas de…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports

acte du 10-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 10-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds – libération des actions, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, organe peut convoquer assemblée…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, ouverture et délai fixés par organe qui procède à émission
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans statuts, testament ou convention ayant créé l’usufruit
Autre disposition : Délibérations de l'organe d'administration, majorité des membres présents ou représentés
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais de représentation,voyages et déplacements en sus
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Organe d'administration, distribution du bénéfice
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, porteurs d'obligations convertibles,de droits de souscription et de certificats émis avec collaboration…
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite-datation et validité, sauf preuve du contraire
Autre disposition : Séances-procès-verbaux assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne par tout moyen, Délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions biens conservés…
Autre disposition : Au siège pour communications sommations assignations significations, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-04-2024

acte du 10-04-2024