DELTRACON
ActifRésumé
DELTRACON est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4,7 M € et un résultat net de 312 766 €. Les capitaux propres progressent d'environ 37 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 196 entreprises du même secteur (NACE 13, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DELTRACON
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 12. Externe vertegenwoordiging Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, meer » (acte en néerlandais)« Alle handelingen die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene… » (acte en néerlandais)« Tenzij hieraan verzaakt wordt door alle bestuurders, door de voorzitter, een gedelegeerd bestuurder of twee bestuurders » (acte en néerlandais)« Iedere bestuurder kan volmacht geven aan een ander lid van het college, door middel van elk communicatiemiddel dat schriftelijk kan worden… » (acte en néerlandais)Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- « Andersluidende beslissing algemene vergadering, onbezoldigd » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de avril à 18 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- « Gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, alle personen aanwezig of vertegenwoordigd en volmachten vermelden dit uitdrukkelijk » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Mag deelnemen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Ten laatste één werkdag vóór de vergadering op de zetel, wettelijke bepalingen betreffende aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering, eenparig en schriftelijk » (acte en néerlandais)