DELTA PLATES
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : « Enige aandeelhouder, alle activa die de ontbonden vennootschap in de toekomst nog zou blijken te bezitten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-08-2023
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 01-08-2023