Delta Nova
Actif Risque : non évaluéRésumé
Delta Nova a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Delta Nova
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Authentieke akte, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16.- Vertegenwoordiging - Gerechtelijke handelingen en rechtshandelingen. De Vennootschap wordt vertegenwoordigd in de handelingen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, één of meerdere bestuurders » (acte en néerlandais)« Gecoöpteerde beëindigt mandaat voorganger behalve andersluidend besluit, overblijvende bestuurders » (acte en néerlandais)
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- « Vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht onder levenden en overgang ten gevolge van overlijden, na aftrek van aandelen waarvan overdracht wordt voorgesteld » (acte en néerlandais)« Waarde netto-actief aandelen overledene zoals laatste goedgekeurde jaarrekeningen, waarde van overgegane aandelen niettegenstaande… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- « Uitgifte nieuwe aandelen,converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten, toelating » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Meest uitgebreide bevoegdheden, in functie zijnde bestuurders als vereffeningscomité » (acte en néerlandais)