Delta K.G.S.
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 24 novembre 2022 · curateur Peter Vercraeye · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
- Juge-commissaire
- Ellen Lemahieu
- Moniteur belge
- 07-12-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/145304
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 24 novembre 2022Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 décembre 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 décembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 20 janvier 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 novembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Peter VercraeyeBritselei 76, 2000 Antwerpen 1peter.vercraeye@advoteam.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Delta K.G.S. dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 24-01-2020
- Activité
- Achat et vente de biens propres NACE 68110et 5 autres
- Unités d'établissement
- 2.306.403.048 6000 Charleroi, depuis le 01-06-2020
- 2.313.631.726 6000 Charleroi, depuis le 10-01-2021
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur Delta K.G.S.
- Quel est le numéro d'entreprise de Delta K.G.S. ?
- Le numéro d'entreprise de Delta K.G.S. est 0742.500.851. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0742.500.851.
- Où se trouvait le siège de Delta K.G.S. ?
- La dernière adresse connue du siège est Bisschoppenhoflaan 504, 2100 Antwerpen.Données d'entreprise
- Que fait Delta K.G.S. ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : achat et vente de biens propres (NACE 68110).
- Quelle est la forme juridique de Delta K.G.S. ?
- La forme juridique de Delta K.G.S. est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Delta K.G.S. ?
- Delta K.G.S. a été constituée le 24-01-2020.
- L'entreprise Delta K.G.S. est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Achat et vente de biens propres.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.