Résumé
Delta-Echo-Concept est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Delta-Echo-Concept - DEC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Minstens helft bestuurders vertegenwoordigd, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 23 EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT VAN HET BESTUURSORGAAN Het bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de vzw in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Collegiaal bestuursorgaan, samenstelling bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, duur mandaat bestuurder » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Soorten leden, werkende leden,hierna leden,enkel zij stemrecht in algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Bepaalde duur,jaarlijks hernieuwbaar, door algemene vergadering met minstens 2/3 leden aanwezig en/of vertegenwoordigd en 2/3 meerderheid of… » (acte en néerlandais)« Schriftelijk ontslag aan bestuursorgaan,geacht ontslag bij niet meer voldoen aan voorwaarden, Toegetreden leden » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En janvier
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, slechts mits naleving voorwaarden artikel 2:135 WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte