Aller au contenu

DELTA CONTRÔLE

Actif
SPRLconstituée en 200521 ans d'activitéRue des Stations 62, 7191 Ecaussinnes, BelgiqueBCE : BE 0875.623.552
Résumé

DELTA CONTRÔLE est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 168 219 € et un résultat net de -14 412 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 11 723 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prestation de service dans le domaine du contrôle par thermographie; La prestation de service dans le domaine du contrôle par radar GPR; La prestation de service dans le domaine…
7 activités
  1. La prestation de service dans le domaine du contrôle par thermographie
  2. La prestation de service dans le domaine du contrôle par radar GPR
  3. La prestation de service dans le domaine du contrôle par Ultrasons
  4. L’expertise des pathologies liées à l'humidité dans les bâtiments industriels ou privatifs.
  5. La recherche et le contrôle de réseau d'égouttage.
  6. La recherche de fuite dans des canalisations d'adduction d'eau et des installations de chauffage.
  7. Le contrôle de l'étanchéité des toitures et des terrasses.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DELTA CONTRÔLE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 10-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 10-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives, numéro d’ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les actionnaires, prorata temporis cédant cessionnaire même date
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique,organe d’émission fixe ouverture et délai, droit revient…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Assemblée générale, article 5:155

acte du 10-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 18 h

acte du 10-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Assemblée générale délibérant formes prévues modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 10-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux hors représentation voyages déplacements
Autre disposition : 3 ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition par société, participation à distance
Autre disposition : Tout actionnaire à toute autre personne actionnaire ou non,procuration écrite par tout moyen transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves, moitié bénéfice net annuel aux réserves,moitié distribuée si conditions légales distribution remplies
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, appels fonds complémentaires à charge…
Autre disposition : Exécution statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-07-2023

acte du 10-07-2023