DELTA CENTRIC

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

DELTA CENTRIC

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 12-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Aantal,duur,bevoegdheid, met of zonder beperking » (acte en néerlandais)

acte du 12-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de mai à 10 h

acte du 12-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Beslissing algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)

acte du 12-06-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 12-06-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Dossier van ondergetekende notaris » (acte en néerlandais)

« 1820 Steenokkerzeel, Buurtspoorweglaan 29, alle boeken en bescheiden » (acte en néerlandais)

acte du 19-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Proportioneel aan aandelenbezit, aandeelhouders » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 19-05-2026

acte du 19-05-2026