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DELPUTTE FRERES

Actif
SCconstituée en 199531 ans d'activitéRue Notre-Dame(CC) 15, 7940 Brugelette, Belgique11 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0455.141.321
Résumé

DELPUTTE FRERES est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7,5 M € et un résultat net de 2,6 M €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 6 105 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat, l'entretien, la vente et l'utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles et de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et…
4 activités
  1. L'achat, l'entretien, la vente et l'utilisation en commun de tous matériels et machines agricoles et horticoles et de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles
  2. Toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit
  3. Se procurer et céder pour les besoins de son activité ou dans l'intérêt de ses membres, des produits à usage agricoles et horticoles
  4. Participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DEPUTTE FRERES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique et à l’étranger par décision organe…

acte du 02-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, 1
Frais généraux, assemblée générale

acte du 02-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Même classe que actions existantes, actionnaires existants et tiers répondant aux conditions sans modification statuts
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Conditions admission actionnaire
Procédure admission, assemblée générale
Valeur d'actif net résultant derniers comptes annuels approuvés, droit de démissionner à charge du patrimoine
Exclusion actionnaire, actions annulées
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 02-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de novembre à 18 h

acte du 02-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié aux réserves moitié distribuée si conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, contraires aux impératives censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-05-2024

acte du 02-05-2024