DELONI

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Verantwoordelijkheden van het bestuursorgaan - discontinuïteitsveronderstelling, Ten gevolge van het voorstel tot beslissing van het… » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-10-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 01-10-2026