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DELMOTTE

Actif
SAconstituée en 198046 ans d'activitéRue de la Vignette 30, 1160 Auderghem, BelgiqueBCE : BE 0420.097.793
Résumé

DELMOTTE est active depuis 1980 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 494 709 € et un résultat net de 49 059 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 1 538 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DELMOTTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, adresse transferable en tout endroit de la Région Bruxelloise ou de la région de langue française de…

acte du 20-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 20. Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale peut mettre terme à tout moment,effet immédiat,sans motif, tenu de continuer mission après démission jusqu'à remplacement…
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreur(s) proportionnellement nombre actions si plusieurs, sans recours
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de mai à 15 h

acte du 20-12-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque raison que ce soit à n'importe quel moment, à défaut organe d'administration en fonction agissant le cas échéant en…
Biens subsistant en nature répartis de même façon, paiement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital et sort des actions nouvelles en cas de démembrement, capital peut être augmenté ou réduit par décision…
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles,droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à…
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, titulaire(s) droits en usufruit exerce(nt) seul(s) droit de vote sauf convention contraire et écrite entre…
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, conseil élit parmi ses membres un président
Autre disposition : Convocation et lieu du conseil d'administration, deux administrateurs
Autre disposition : Mandat à collègue pour réunion déterminée,voter lieu et place,par écrit ou tout moyen communication ayant support matériel,mandant réputé…
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Conseil détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, sauf décision contraire assemblée générale
Autre disposition : Admission à assemblée générale, admission et,pour actionnaires,exercice droit de vote
Autre disposition : Tout propriétaire titres peut se faire représenter par mandataire, représentation à assemblée générale
Autre disposition : Liste de présences, nom actionnaires,nombre titres et,le cas échéant,procurations
Autre disposition : Composition bureau assemblée générale, absence ou empêchement précités,actionnaire désigné par assemblée générale
Autre disposition : Ne peut délibérer sur points non ordre du jour, délibération assemblée générale
Autre disposition : Toutes décisions relevant pouvoir assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Droit de vote, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : Conseil d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, registre spécial au siège
Autre disposition : Affectation des bénéfices, assemblée annuelle à majorité sur proposition conseil
Autre disposition : Affaires société entre société actionnaires administrateurs délégués représentants permanents directeurs anciens et liquidateurs et entre…
Autre disposition : Élection de domicile et communications, nouveau domicile à communiquer par écrit sinon ancien domicile retenu
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2024

acte du 20-12-2024